Les présentes conditions générales encadrent les prestations fournies par Smidjan. Elles ne remplacent pas le devis ou le contrat signé pour une mission donnée, qui prévaut en cas de contradiction.
Objet
Les présentes conditions générales régissent les prestations de conseil, d'audit, de test d'intrusion, de développement sécurisé et d'accompagnement à la conformité (NIS2 / CyberFundamentals) fournies par Smidjan à ses clients professionnels.
Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable détaillant le périmètre, les livrables, le calendrier indicatif et le prix. La prestation est réputée acceptée à la signature du devis, à sa confirmation écrite (y compris par e-mail), ou au versement d'un éventuel acompte.
Exécution des prestations
Smidjan s'engage à exécuter les prestations avec diligence, selon les règles de l'art de la profession et les référentiels applicables (notamment OWASP, ISO/IEC 27001, CyberFundamentals). Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif, sauf engagement contraire explicite dans le devis.
Prix et modalités de paiement
Les prix sont établis en euros, hors ou toutes taxes comprises selon indication du devis. Les modalités de facturation (acompte éventuel, échéances et jalons) sont précisées dans le devis propre à chaque mission, que le client accepte lors de sa signature ou de sa validation par e-mail. Toute somme non payée à l'échéance peut donner lieu, après mise en demeure restée sans effet, aux intérêts et indemnités prévus par la loi belge du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, lorsque celle-ci s'applique.
Responsabilité
La responsabilité de Smidjan ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée dans l'exécution de ses prestations. Elle est limitée aux dommages directs et prévisibles et, sauf faute lourde ou intentionnelle, plafonnée au montant total facturé pour la mission concernée. Smidjan ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une vulnérabilité non détectée lors d'un audit ou d'un test d'intrusion, ces prestations constituant une obligation de moyens et non de résultat.
Confidentialité
Chaque partie s'engage à conserver strictement confidentielles les informations techniques, commerciales ou organisationnelles échangées dans le cadre de la mission, pendant toute sa durée et après son terme, sauf accord écrit contraire ou obligation légale de divulgation.
Les données à caractère personnel traitées à cette occasion le sont conformément à notre politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle des livrables
Sauf stipulation contraire dans le devis, les rapports, analyses et recommandations remis au client lui sont concédés en usage pour ses besoins internes. Les méthodologies, outils et modèles propres à Smidjan demeurent sa propriété. Pour les prestations de développement sur mesure, l'étendue de la cession des droits sur le code livré est précisée dans le devis correspondant.
Résiliation
En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations, non corrigé dans un délai raisonnable après mise en demeure écrite, l'autre partie peut résilier la mission en cours, sans préjudice des sommes déjà dues pour les travaux réalisés.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège, sous réserve des dispositions impératives applicables en matière de protection du consommateur.
Ce document est un gabarit : il doit être adapté à chaque mission et validé par un juriste avant toute utilisation contractuelle. En cas de contradiction, le devis ou contrat signé par les deux parties prévaut toujours sur cette trame générique.